Structure et fonctionnement

par Admin01 Dim 5 Jan 2014 - 15:16

Niveaux politiques nationaux

Niveaux nationaux de gestion

1. Congrès

Le Congrès se réunit en principe tous les 6 ans. Le Congrès se prononce sur toutes les questions syndicales qui n’appartiennent pas exclusivement à un seul Groupe. Il détermine également l’aire de travail de la Centrale et les choix politiques.

2. Bureau National

Le Bureau National se compose de militants et de permanents, selon la répartition suivante:

- Militants:

* le Pilier ‘Transports’: 14 militants ;
* le Pilier ‘Communications’: 8 militants ;
* le Groupe ‘Culture’: 2 militants ;
* le Groupe ‘Diamant’: 1 militant ;
* les Bureaux Régionaux: 2 militants par région.

- Permanents:

* le Président et le Vice-président ;
* les Responsables Généraux de Secteur.

Le Bureau National se réunit tous les 2 mois et prend position à propos des problèmes qui lui sont présentés par le Bureau Journalier, par une autre instance statutaire ou bien par l’un de ses membres qui souhaite voir inscrire un point à l’ordre du jour. Le Bureau National contrôle également l’exécution par le Bureau Journalier des décisions prises par d’autres instances et guide les propositions du Bureau Journalier en matière de gestion de personnel.

3. Bureau du Bureau National

Le Bureau du Bureau National se compose du Président, du Vice-président et des Responsables Généraux de Secteur. Ils sont habilités à préparer le Bureau National et à assurer le suivi des Régionales.

4. Bureau Journalier

Le Bureau Journalier se compose:

- du Président ;
- du Vice-président ;
- de 4 permanents:
* 2 NL – 2 FR ;
* moins 1 par Pilier ;
- 1 Secrétaire Exécutif.

Le Bureau Journalier est chargé de traiter toutes les affaires courantes de nature interprofessionnelle et intersectorielle et exécute les décisions prises par le Bureau National et le Congrès Général. En outre, le Bureau Journalier est responsable de la gestion générale et financière de la Centrale dans les limites des décisions prises par les instances statutaires et établit les budgets et les comptes pour les soumettre au Bureau National.

Structure en Piliers

Les 8 Groupes sont répartis en Piliers:

§ le Pilier « Communications » se composant des Groupes « Poste » et « Télécoms » ;
§ le Pilier « Transports » se composant des groupes « Eaux », « Mobilité », « Chemins de Fer » et « Transport routier ».

Les Groupes « Diamant » et « Culture » ne sont pas intégrés dans les Piliers susmentionnés.

Les niveaux de gestion au sein des groupes nationaux

1. Le Congrès Sectoriel

Le Comité Syndical National peut décider d’organiser un Congrès Sectoriel, dont la composition est déterminée en fonction des sujets à traiter.

2. Les Comités Syndicaux Nationaux des Groupes

Les Comités Syndicaux Nationaux de la CSC « Transports et Communications » sont composés selon leur représentativité territoriale et fonctionnelle. Les Groupes comprennent les secteurs et les sous-secteurs appartenant à un même réseau syndical. Ils assurent également les intérêts et la représentation des personnes non-actives des secteurs concernés.
Au sein de la CSC « Transports et Communications », les Comités Syndicaux Nationaux des Groupes suivants sont actifs:

· Culture ;
· Diamant ;
· Mobilité ;
· Poste ;
· Chemins de Fer ;
· Télécoms ;
· Eaux ;
· Transport routier.

Le Bureau des Comités Syndicaux Nationaux est composé des Responsables Généraux de Secteur et du Président et, le cas échéant, du Vice-président. Les membres élus au Bureau National par les Comités Syndicaux Nationaux participent aux réunions du Comité Syndical National de leur Groupe.
Le mandat des membres des Comités Syndicaux Nationaux est octroyé pour une durée de 4 ans et est renouvelable. La composition des Comités Syndicaux Nationaux précède celle du Bureau National.

Les Comités Syndicaux Nationaux sont, entre autres, responsables du fonctionnement des Groupes concernés, compte tenu des décisions prises par le Bureau National au niveau intersectoriel. Ils élisent leurs délégué(e)s au Bureau National et organisent le Groupe par la création, éventuelle, de noyaux régionaux et/ou nationaux, de Comités Syndicaux, etc…

Chaque Comité Syndical National se réunit, au moins, 2 fois par an.

3. Les Conseils Syndicaux Régionaux

Les Conseils Syndicaux Régionaux sont établis par le Comité Syndical National du Groupe (« Poste », « Chemins de Fer », « Télécoms » et « Transport routier ») et comprennent les Comités Syndicaux actifs dans leur région. Ils sont composés:

· d’au moins un représentant actif par Comité Syndical ;
· d’un représentant élu par les pensionnés ;
· des permanents concernés ;
· des membres du Groupe au sein du Bureau National.

Le Bureau du Conseil Syndical Régional se compose du Président, d’un Secrétaire, des Permanents concernés, des Permanents d’entreprise et des représentants au Comité Syndical National.

Les Conseils Syndicaux Régionaux sont, entre autres, responsables du fonctionnement sectoriel, de la propagande, de l’information et des activités de formation du secteur dans l’aire géographique concernée et ils discutent des matières interprofessionnelles, intersectorielles et sectorielles. Ils élaborent les points de vue qui devront être défendus par les représentants au sein du Comité Syndical National et du Bureau Régional.

4. Les Comités Syndicaux Locaux

Ceux-ci peuvent être créés par le Secrétaire, en accord avec les Responsables Nationaux, sur tous les lieux et/ou dans toutes les entreprises où cela s’avère nécessaire.

La mission des Comités Syndicaux consiste à:

. servir de médiateur entre les secteurs et/ou les entreprises et les membres ;
. informer les Conseils Syndicaux Régionaux des situations existant dans les différents mouvements ouvriers ;
. diriger la propagande et entretenir l’esprit syndical ;
. aider à exécuter les décisions prises par le Comité Syndical National et les Conseils Syndicaux Régionaux ;
. procéder à l’étude de leur secteur spécifique et/ou de leur entreprise ;
. préparer les conventions collectives de travail (C.C.T.) et émettre un avis à ce sujet devant les Comités Syndicaux Régionaux.

La composition du Comité Syndical Local (C.S.L.) est illimitée. Chaque travailleur peut, après avoir obtenu l’approbation du C.S.L. en concertation avec le Secrétaire compétent, devenir membre dudit Comité. Le Secrétaire apporte son soutien au C.S.L..

Les C.S.L. rendent compte de leurs activités aux Conseils Syndicaux Régionaux. Le Comité Syndical National exerce un contrôle sur le fonctionnement des C.S.L. (entreprises locales ou noyaux).

Les niveaux de gestion au sein des régions

Chaque région a son propre Bureau Régional qui y coordonne le fonctionnement syndical et la propagande. Celui-ci est également habilité à:

- élire 2 militants pour le Bureau National ;
- préparer la réunion du Bureau National ;
- assurer une représentation dans les Fédérations de la CSC ;
- se charger du fonctionnement des autrement-actifs ;
- établir un plan d’action.

Le Bureau Régional se compose:

- du Responsable Syndical Régional ;
- des permanents qui exercent leur activité dans la Régionale ;
- de 2 militants par groupe ;
- d’un autrement-actif ;
- des militants du Bureau National qui militent dans la Régionale.

Les militants peuvent être cooptés.