05/11/14 Transcom-express du 03-11-2014

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T R A N S C O M - E X P R E S S

Le gouvernement prévoit un budget dérisoire pour les corrections sociales du saut d’index

Ces derniers jours, la CSC a examiné à la loupe toutes les informations relatives au budget, pour repérer les « très annoncées » corrections sociales du saut d’index.

La seule chose que la CSC a trouvé c’est un budget de 127 millions, effectivement destiné aux « corrections sociales du saut d’index ». Mais cela n’aidera guère le gouvernement. Rien que pour compenser le saut d’index pour les allocations sociales minimales, il faudrait environ 312 millions. Sans parler des corrections à réaliser pour les autres allocations, qui ne sont de toute façon pas très élevées non plus.

Ce maigre budget de 127 millions ne permettra pas non plus de corriger le saut d’index pour les salaires minimums. De même, il ne compensera pas non plus les autres économies réalisées aux dépens des travailleurs à temps partiel involontaires (jusque 32%), ni les coupes sombres dans les allocations de chômage temporaire (9%, ni la suppression du complément d’ancienneté pour les chômeurs âgés (une perte qui peut atteindre 29%). Pour sa part, la Flandre n’a pour l’instant rien mis en œuvre pour compenser le saut d’index sur les allocations familiales.

L’augmentation des frais forfaitaires déductibles ne représente pas non plus une correction sociale du saut d’index. Cette intervention fiscale doit servir à compenser l’augmentation de la TVA et des accises (889 millions d’euros). Tout cela est d’ailleurs expliqué clairement dans l’accord gouvernemental. Le gouvernement aura beau dire, il ne pourra pas dépenser deux fois le même euro.

La CSC a par ailleurs constaté que le gouvernement réduit sensiblement l’enveloppe destinée à assurer la liaison au bien-être des allocations sociales. Créée en 2005, cette enveloppe joue un double rôle. Elle doit non seulement servir à rattraper petit à petit le décalage de bien-être que les allocations ont connu au fil du temps, mais elle vise aussi à établir un lien avec l’évolution future du bien-être. Tout ceci sans tenir compte de l’indexation. Cette dernière doit corriger le montant des allocations en fonction de l’augmentation du coût de la vie.

Non content de retirer du budget des allocations sociales deux fois 95 millions destinés aux allocations familiales communautarisées, le gouvernement impose en outre une économie supplémentaire en 2018. A cette date, l’enveloppe qui devrait assurer la liaison au bien-être des allocations sociales des travailleurs salariés sera ainsi réduite d’environ 23%, tout cela sans compter le saut d’index.

Ce qui est intelligent dans ce « saut d’index intelligent », c’est surtout la manière de présenter cette mesure antisociale, explique Marc Leemans, le président de la CSC. Expliquez-moi comment toutes ces mesures sont compatibles avec la lutte contre la pauvreté. Le gouvernement affirme qu’il veut porter le montant des allocations au niveau de la norme européenne de pauvreté. En réalité, tout ce que nous constatons, c’est une diminution des moyens et donc un appauvrissement de la population. »
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Les chômeurs âgés vont perdre jusqu’à 29% de leur allocation de chômage

A mesure que les mesures budgétaires concrètes se précisent, on se rend compte à quel point certains groupes de travailleurs et d’allocataires sociaux sont lourdement pénalisés. Ces derniers jours, la CSC a déjà dénoncé les coupes claires pratiquées aux dépens des travailleurs à temps partiel qui bénéficient d’une allocation de garantie de revenus (moins 23% pour un isolé qui touche un salaire de 800 euros par mois) et aux dépens des chômeurs temporaires (-9%).

ACV-CSC METEA et la CSC ont calculé que les chômeurs âgés licenciés par leur employeur et qui n’ont pas droit au RCC (l’ancienne prépension) sont lourdement pénalisés. S’ils ont au moins 55 ans, ces chômeurs ont actuellement droit, après une année de chômage, à un “complément d’ancienneté” qui s’ajoute à leur allocation de chômage peu élevée, à condition qu’ils aient travaillé pendant au moins 20 ans.

Le nouveau gouvernement souhaite supprimer totalement dès le 1er janvier 2015, pour les nouveaux chômeurs, le bénéfice de ce “complément d’ancienneté”. Cette décision pèse lourdement sur le revenu des chômeurs âgés (voir ci-dessous les calculs pour les allocations maximales) auquel il faut ajouter le saut d’index. Un chef de ménage va donc perdre 10,4% de son revenu, un cohabitant 28,7% !

ACV-CSC METEA et la CSC craignent que cette mesure plonge bon nombre de chômeurs âgés dans de grandes difficultés financières. Pire encore, les chefs de ménages vont se retrouver ainsi très clairement en-deçà du seuil européen de pauvreté.

Des calculs similaires peuvent être effectués pour les chômeurs âgés qui doivent se contenter d’une allocation minimale. Dans ce cas, le chef de ménage perd 6,5% de son revenu, l’isolé perd 22,2% de son revenu et le cohabitant pas moins de 29,2% de son revenu. Dans ces conditions, un chef de ménage doit se contenter d’à peine 1135,90 euros. Le chômeur isolé qui touche une allocation minimale se retrouve lui aussi en-deçà de la norme européenne de pauvreté.

ACV-CSC METEA et la CSC se demandent quel crédit il faut accorder à l’intention, exprimée dans l’accord de gouvernement, de porter les minimas de la sécurité sociale au niveau de la norme européenne de pauvreté?

De plus en plus de travailleurs âgés se présentent à la CSC ; leur aptitude au travail est réduite et leur employeur invoque la force majeure pour éviter de devoir les mettre en préavis ou en RCC. S’ils avaient été licenciés immédiatement, sans préavis, avec un passé professionnel de 20 années, ils auraient encore eu droit à une allocation de chômage majorée, grâce au complément d’ancienneté. Eux aussi ont donc aujourd’hui été dupés car le gouvernement exige un très gros sacrifice (de 10,4% à 28,7%) de la part de tous les travailleurs âgés qui n’ont pas droit au RCC et qui se retrouvent donc avec peu des perspectives professionnelles tout en devant rester actifs jusqu’à 65 ans.

Suppression du complément d’ancienneté pour les nouveaux chômeurs âgés à partir du 1/1/2015:
 Chef de ménage
 Aujourd’hui: max. 1.410,5 €/mois (y compris complément d’ancienneté); ce montant est déjà nettement inférieur à la norme européenne de pauvreté pour un couple (environ 1500 euros/mois);
 Sans complément d’ancienneté: max. 1,289,08 €/mois.
= perte de 121,42 euros/mois ou 8,6%; lorsqu’on ajoute le saut d’index de 2%, l’allocation est réduite de 10,4%
 Isolé
 Aujourd’hui > max. 1289,08 €/mois (y compris complément d’ancienneté)
 Sans complément d’ancienneté: max 1.155,96 €/mois
= perte de 133,12 euro ou 10,3%; lorsqu’on ajoute le saut d’index de 2%, l’allocation est réduite de 12,1%
 Cohabitant
55-58 ans:
• Aujourd’hui: max. 1074,06 €/mois (y compris complément d’ancienneté)
• Sans complément d’ancienneté: max. 859,30 €/mois
• = perte de 214,76 euros ou 20,0%; lorsqu’on ajoute le saut d’index de 2%, l’allocation est réduite de 21,6%.

+58 ans:
• Aujourd’hui: max. 1.181,44 €/mois (y compris complément d’ancienneté)
• Sans complément d’ancienneté: max. 859,30 €/mois
• = perte de 322,14 euro ou 27,2%; lorsqu’on ajoute le saut d’index de 2%, l’allocation est réduite de 28,7%.
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RCC : le gouvernement utilise un sparadrap mais ne soigne pas la plaie

La décision du gouvernement de reporter la mesure transitoire concernant le relèvement de l’âge pour le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC, anciennement appelé prépension) met – espérons-le – un terme au chaos qui régnait dans de nombreuses entreprises. Ce chaos aurait toutefois pu être évité en respectant le processus de concertation sociale.

De nombreuses questions restent toutefois ouvertes.
La CSC souhaite que le gouvernement confirme rapidement qu’il ne veut pas toucher aux régimes qui figurent dans l’accord de gouvernement, comme le régime de capacité de travail réduite dans la construction, par exemple.
Qu’en est-il des travailleurs qui répondent aux conditions du RCC mais qui pensent être encore capables d’assumer leur fonction et qui veulent continuer à travailler ? Il y a deux ans, un système de “cliquet” des droits aux régimes généraux de RCC avait été mis en place pour ces travailleurs, sur proposition de la CSC. Le gouvernement confirme aujourd’hui ce système de “cliquet” pour les régimes généraux, mais la CSC demande de l’étendre aux régimes particuliers de RCC (ouvriers de la constructions qui ont une capacité de travail réduite, 20 ans de travail de nuit, carrières longues).
En modifiant de toute façon les règles du jeu à partir du 1er janvier 2015, le gouvernement joue la provocation vis-à-vis des travailleurs. Les gens qui se trouvaient à la veille de pouvoir bénéficier du RCC devront automatiquement revoir le planning de leur fin de carrière.

Les travailleurs qui répondent par exemple aux conditions du RCC en janvier 2015 devront d’un coup travailler jusqu’à 4 ans de plus. Cette incertitude juridique est particulièrement frustrante pour les travailleurs âgés.

Le sparadrap que le gouvernement vient d’utiliser ne soigne définitivement pas la plaie.